Version du 9 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Maxence L, entre azdazdaz, adazdazd, et toute personne effectuant un achat, ci-après « le client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Maxence L propose à la vente :
- Photos numériques haute définition : fichiers JPEG haute résolution, sans filigrane, livrés par téléchargement.
- Tirages photo : impressions physiques réalisées à la commande et expédiées à l'adresse indiquée par le client.
Les photographies affichées sur le site le sont à titre indicatif et peuvent comporter un filigrane retiré sur les fichiers achetés.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Si le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), la TVA n'est pas applicable et la mention figure sur la facture. Les éventuels frais de livraison des tirages sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande & paiement
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement en ligne. Le paiement s'effectue de façon sécurisée via Stripe. Maxence L n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
5. Livraison
Photos numériques
Les fichiers numériques sont mis à disposition par téléchargement immédiatement après le paiement, depuis l'espace client et/ou via un lien de téléchargement. Aucun envoi physique n'est réalisé pour les produits numériques.
Tirages
Les tirages sont réalisés à la commande puis expédiés dans un délai indicatif de 5 à 10 jours ouvrés à l'adresse renseignée par le client.
Le risque de perte ou d'endommagement des tirages est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du tirage (article L.216-4 du Code de la consommation).
6. Absence de droit de rétractation
Aucune commande passée sur le site Maxence L n'ouvre droit à rétractation. Le client en est informé avant le paiement et l'accepte expressément en cochant la case prévue à cet effet ; ce choix lui est rappelé dans l'e-mail de confirmation.
Photos numériques
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Lors de la commande, le client demande expressément l'accès immédiat à ses photos numériques et reconnaît perdre son droit de rétractation dès leur mise à disposition.
Tirages
Les tirages sont imprimés à la demande, à partir de la photo et du format choisis par le client (et, pour la version souvenir, de son nom, de son temps et de son classement incrustés) : ce sont des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, exclus du droit de rétractation par l'article L.221-28 3° du Code de la consommation. Une fois la commande payée, un tirage ne peut donc être ni échangé ni remboursé, sauf défaut : un tirage défectueux, abîmé à la livraison ou ne correspondant pas à la photo commandée relève des garanties légales ci-dessous (article 7) et de la procédure de l'article 9.
7. Garanties légales
Les tirages bénéficient de la garantie légale de conformité des biens (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Les photos numériques bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Pour les mettre en œuvre, écrivez à maxence.lau+1@gmail.com.
Tirages (biens)
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Photos numériques (contenus numériques)
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
8. Propriété intellectuelle
L'achat d'une photo confère au client un droit d'usage personnel. Sauf cession de droits spécifique convenue par écrit, les photographies ne peuvent être revendues, cédées ou exploitées à des fins commerciales. azdazdaz conserve la propriété intellectuelle de ses œuvres.
9. Service après-vente
En cas de problème de téléchargement ou de fichier corrompu, contactez-nous à maxence.lau+1@gmail.com : un nouveau lien ou un nouveau fichier vous est fourni.
Tirage défectueux ou abîmé
Si un tirage vous parvient défectueux (défaut d'impression, mauvaise photo), abîmé pendant le transport ou incomplet, écrivez à maxence.lau+1@gmail.com de préférence dans les 14 jours suivant sa réception, en indiquant votre numéro de commande et en joignant une photo du défaut (et de l'emballage s'il a été endommagé). Après vérification, le tirage est réimprimé et renvoyé sans frais ou, si la réimpression est impossible, remboursé. Ce délai sert à traiter votre demande rapidement : il ne réduit pas les garanties légales de l'article 7, que vous pouvez invoquer pendant toute leur durée.
10. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, le client consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).
11. Contact
Pour toute question relative à votre commande ou aux présentes CGV : maxence.lau+1@gmail.com ou via notre page de contact.